Permis de construire n° 05959614D0006 à Tilloy-lez-Marchiennes pour 1 945 m² de locaux, 320 Rue Alban Merly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 05959614D0006
Demandeur
FERME BAUDUIN HOURDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959614D0006, délivré le 24 février 2015 à Tilloy-lez-Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 320 Rue Alban Merly. Le projet est porté par FERME BAUDUIN HOURDEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 945 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI125, ZI124, ZI123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lez-Marchiennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tilloy-lez-Marchiennes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilloy-lez-Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59596
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² |
| Locaux | 3 101 m² | 1 945 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 770 m² | 4 871 m² |
| Total | 3 403 m² | 1 945 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 770 m² | 5 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 101 m² | 1 945 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 770 m² | 4 871 m² |
| Total locaux | 3 101 m² | 1 945 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 770 m² | 4 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME BAUDUIN HOURDEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441689551
- SIRET
- 44168955100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TILLOY-LEZ-MARCHIENNES (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959614D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |