Permis de construire à Thiennes pour 3 026 m² de locaux - 6 Rue De La Dreve
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 18 mars 2016 · Dossier PC n° 05959016M0001 · Demandeur : EARL DE LA DREVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05959016M0001, délivré le 18 mars 2016 à Thiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Dreve, Thiennes (59189). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DE LA DREVE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC66, ZC68, ZC256.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thiennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 3 087 m² | 205 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² |
| Total | 3 307 m² | 205 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 3 026 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 3 087 m² | 205 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959016M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59590 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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