Permis de construire Locaux N° 05959016M0001

Permis de construire à Thiennes pour 205 m² de locaux - 6 Rue De La Dreve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 05959016M0001

Demandeur

EARL DE LA DREVE

Cette page présente le permis de construire n° 05959016M0001, délivré le 18 mars 2016 à Thiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Dreve, Thiennes (59189). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA DREVE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC66, ZC68, ZC256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 869 m²

Surface existante avant

3 307 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-281 m²

Surface totale après

3 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC66 ZC68 ZC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiennes Code postal 59189 Identifiant INSEE 59590
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 3 087 m² 205 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 2 806 m²
Total 3 307 m² 205 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 3 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 087 m² 205 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 2 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA DREVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
385292115
SIRET
38529211500016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
THIENNES (59189)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959016M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Dreve, Thiennes (59189).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA DREVE et accordé le 18 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959016M0001, instruit par la commune de Thiennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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