Permis de construire n° 05959016M0001 à Thiennes pour 205 m² de locaux, 6 Rue De La Dreve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 05959016M0001
Demandeur
EARL DE LA DREVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959016M0001, délivré le 18 mars 2016 à Thiennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue De La Dreve. Le demandeur déclaré est EARL DE LA DREVE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC66, ZC68, ZC256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiennes Code postal 59189 Identifiant INSEE 59590
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 3 087 m² | 205 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | -281 m² | 2 806 m² |
| Total | 3 307 m² | 205 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | -281 m² | 3 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 087 m² | 205 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | -281 m² | 2 806 m² |
| Total locaux | 3 087 m² | 205 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | -281 m² | 2 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA DREVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385292115
- SIRET
- 38529211500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- THIENNES (59189)
Autres dossiers de EARL DE LA DREVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959016M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |