Permis de construire n° 05959015M0005 à Thiennes pour 154 m² de locaux, 5 Rue Du Rivage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 05959015M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959015M0005 a été délivré le 30 novembre 2015 à Thiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du Rivage.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1252. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Thiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiennes Code postal 59189 Identifiant INSEE 59590
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 154 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 44 m² | 294 m² |
| Total | 250 m² | 154 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 44 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 154 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 44 m² | 294 m² |
| Total locaux | 250 m² | 154 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 44 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIENNES (59189)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959015M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |