Permis de construire n° 05959019M0007 à Thiennes pour 937 m² de locaux, 6 Rue De La Dreve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 05959019M0007
Demandeur
EARL DE LA DREVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Dreve, le permis de construire n° 05959019M0007 a été délivré le 19 mai 2020 à Thiennes (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL DE LA DREVE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC66, ZC68, ZC256. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiennes Code postal 59189 Identifiant INSEE 59590
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 2 805 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 3 742 m² |
| Total | 3 025 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 3 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 805 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 3 742 m² |
| Total locaux | 2 805 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 3 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA DREVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385292115
- SIRET
- 38529211500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- THIENNES (59189)
Autres dossiers de EARL DE LA DREVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959019M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |