Permis de construire n° 05958914E0007 à Thiant pour 193 m² de locaux, Parc D Activite De La Vallee De L Ecaillon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 05958914E0007
Demandeur
API DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958914E0007 a été délivré le 18 décembre 2014 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc D Activite De La Vallee De L Ecaillon. La demande émane de API DEVELOPPEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2842, A2884, A2846. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thiant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee De L Ecaillon
Territoires administratifs
- Commune
- Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 897 m² |
| Total | 704 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 704 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 897 m² |
| dont Bureaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| dont Industrie | 464 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 657 m² |
| Total locaux | 704 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
API DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 469501852
- SIRET
- 46950185200013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MONS-EN-BAR UL (59370)
Autres dossiers de API DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958914E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |