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Permis de construire Locaux N° 05958914E0007

Permis de construire à Thiant pour 193 m² de locaux - Parc D Activite De La Vallee De L Ecaillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite De La Vallee De L Ecaillon, Thiant (59224).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par API DEVELOPPEMENT et accordé le 18 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 février 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958914E0007, instruit par la commune de Thiant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 05958914E0007

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05958914E0007, délivré le 18 décembre 2014 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc D Activite De La Vallee De L Ecaillon, Thiant (59224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par API DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2842, A2884, A2846.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 100 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/12/2014

Chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Localisation du projet à Thiant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2842 A2884 A2846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee De L Ecaillon

Territoire administratif

Commune: Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	704 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	897 m²
Total	704 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Industrie	464 m²	193 m²	193 m²	657 m²
Total locaux	704 m²	193 m²	193 m²	897 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 469501852
SIRET: 46950185200013
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: MONS-EN-BAR UL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05958914E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite De La Vallee De L Ecaillon, Thiant (59224).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par API DEVELOPPEMENT et accordé le 18 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 février 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958914E0007, instruit par la commune de Thiant.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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