Permis de construire Locaux N° 05958915E0004

Permis de construire à Thiant pour 3 528 m² de locaux - Z.a Vallee De L Ecaillon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2015

Dossier PC n° 05958915E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05958915E0004, délivré le 9 mai 2015 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Z.a Vallee De L Ecaillon, Thiant (59224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2996, A3006, A3077.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 014 m²

Surface créée

3 528 m²

Variation nette

+3 528 m²

Surface totale après

3 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2996 A3006 A3077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 528 m² 3 528 m²
Total 0 m² 3 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 528 m² 3 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 528 m² 3 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAING (59233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958915E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a Vallee De L Ecaillon, Thiant (59224).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958915E0004, instruit par la commune de Thiant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thiant

Autres types d'autorisations à Thiant