Permis de construire à Téteghem-Coudekerque-Village pour 960 m² de locaux - 880 Voie Verduyster Straete
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 2 septembre 2021 · Dossier PC n° 0595882100009 · Demandeur : AFEJI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0595882100009, délivré le 2 septembre 2021 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 880 Voie Verduyster Straete, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AFEJI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A26, A29, A30.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 841 m² | 150 m² | 229 m² | 31 m² | 229 m² | 119 m² | 960 m² |
| Total | 841 m² | 150 m² | 229 m² | 31 m² | 229 m² | 119 m² | 960 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 229 m² | 0 m² | 353 m² |
| Entrepôts | 228 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 378 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total locaux | 841 m² | 150 m² | 229 m² | 31 m² | 229 m² | 119 m² | 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595882100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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