Permis de construire Logement N° 0595882100011

Permis de construire n° 0595882100011 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 336 m² de logement, 111 Route De La Branche

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 0595882100011

Demandeur

SCI DE LA BRANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595882100011, délivré le 15 septembre 2021 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 111 Route De La Branche. Le demandeur déclaré est SCI DE LA BRANCHE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH593, ZH594. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 955 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH593 ZH594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 278 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 26 m² 278 m² -304 m² 0 m²
Total 304 m² 58 m² 278 m² 26 m² 278 m² 32 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BRANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842008872
SIRET
84200887200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE (59229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595882100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 111 Route De La Branche, à Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA BRANCHE et accordé le 15 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595882100011, déposé en mairie de Téteghem-Coudekerque-Village.

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