Déclaration préalable Locaux N° 0595862300050

Déclaration préalable n° 0595862300050 à Templeuve-en-Pévèle pour 772 m² de locaux, 47 Rue De La Fourmisiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier DP n° 0595862300050

Demandeur

LA FOURMISIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue De La Fourmisiere, la déclaration préalable n° 0595862300050 a été accordée le 19 avril 2023 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de LA FOURMISIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI11, AI12. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 843 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

772 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI11 AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² -772 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 772 m² 0 m² 772 m² 0 m² 772 m² 0 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURMISIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949877427
SIRET
94987742700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COBRIEUX (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595862300050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 47 Rue De La Fourmisiere, à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA FOURMISIERE et accordé le 19 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595862300050, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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