Permis de construire Mixte N° 05958620B0003

Permis de construire n° 05958620B0003 à Templeuve-en-Pévèle pour 978 m² de logement et locaux, 4 Rue De Roubaix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 05958620B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05958620B0003, délivré le 4 novembre 2020 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De Roubaix.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 3 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 43 m² d'habitation et 68 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 870 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

978 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 867 m² 43 m² 714 m² 0 m² 867 m² -110 m² 757 m²
Locaux 0 m² 68 m² 153 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 867 m² 111 m² 867 m² 0 m² 867 m² 111 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 153 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 153 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 3
Logements collectifs 5
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 1 - - - 8
- 87,5 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958620B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements (3 individuels, 5 collectifs), pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Roubaix, à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 43 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958620B0003, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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