Déclaration préalable Locaux N° 0595862500042

Déclaration préalable à Templeuve-en-Pévèle pour 43 m² de locaux - 73 Rue De Roubaix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier DP n° 0595862500042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0595862500042, accordée le 12 mars 2025 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 73 Rue De Roubaix, Templeuve-en-Pévèle (59242). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 157 m²
Locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 200 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595862500042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue De Roubaix, Templeuve-en-Pévèle (59242).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595862500042, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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