Permis de construire Logement N° 05958620B0029

Permis de construire n° 05958620B0029 à Templeuve-en-Pévèle pour 290 m² de logement, 34 Rue De La Quieze

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 05958620B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2020 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958620B0029 porte sur un projet situé 34 Rue De La Quieze.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT115, AT287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2022

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT115 AT287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 290 m² 5 m² 194 m² 91 m² 290 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 295 m² 0 m² 290 m² 5 m² 290 m² -5 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958620B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue De La Quieze, à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 16 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958620B0029, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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