Permis de construire n° 05958617B0056 à Templeuve-en-Pévèle pour 4 315 m² de logement, Rue Delattre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 05958617B0056
Demandeur
SIGLA NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958617B0056, délivré le 30 mars 2018 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Delattre. La demande émane de SIGLA NEUF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 591 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 27 T4 et 8 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO552, AO553, AO554. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
11/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 315 m² | 4 315 m² |
| Total | 0 m² | 4 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 315 m² | 4 315 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 42 |
| Individuels groupés | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 27 | 8 | - | 42 |
| - | - | 16,7 % | 64,3 % | 19,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIGLA NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418690467
- SIRET
- 41869046700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de SIGLA NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958617B0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |