Permis de construire Locaux N° 05958617B0073

Permis de construire n° 05958617B0073 à Templeuve-en-Pévèle pour 136 m² de locaux, 133 Rue De Peronne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 05958617B0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958617B0073 a été délivré le 18 avril 2018, pour un projet situé 133 Rue De Peronne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2297, AB46, AB58. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 274 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2018
Chantier (DOC)
18/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2018

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB2297 AB46 AB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEMPLEUVE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958617B0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 133 Rue De Peronne, à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958617B0073, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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