Permis de construire Locaux N° 05958119O0010

Permis de construire n° 05958119O0010 à Steenwerck pour 5 720 m² de locaux, 13 Rue De L'epinette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 05958119O0010

Demandeur

WAREMBOURG ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05958119O0010, délivré le 17 octobre 2019 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue De L'epinette. WAREMBOURG ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC46, XC62, XC63. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenwerck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 217 m²

Surface créée

5 720 m²

Variation nette

+5 720 m²

Surface totale après

9 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenwerck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC46 XC62 XC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
Locaux 3 910 m² 5 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 720 m² 9 630 m²
Total 4 217 m² 5 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 720 m² 9 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 910 m² 5 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 720 m² 9 630 m²
Total locaux 3 910 m² 5 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 720 m² 9 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WAREMBOURG ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404750325
SIRET
40475032500015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
STEENWERCK (59181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958119O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De L'epinette, à Steenwerck (59181).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par WAREMBOURG ET FILS et accordée le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958119O0010, déposé en mairie de Steenwerck.

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