Permis de construire n° 05958019A0013 à Steenvoorde pour 92 m² de locaux, Rue De Godewaersvelde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 05958019A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958019A0013 a été délivré le 16 septembre 2019 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Godewaersvelde.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D280, D281, D282. Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Steenvoorde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 551 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 9 643 m² |
| Total | 9 551 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 9 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 551 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 9 643 m² |
| Total locaux | 9 551 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 9 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEENVOORDE (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958019A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |