Permis de construire Locaux N° 05958018A0004

Permis de construire n° 05958018A0004 à Steenvoorde pour 882 m² de locaux, 20 Swarte Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 05958018A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958018A0004 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé 20 Swarte Straete.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK365, ZK270, ZK181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 922 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

2 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenvoorde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK365 ZK270 ZK181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Locaux 1 674 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 2 556 m²
Total 1 922 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 2 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 674 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 2 556 m²
Total locaux 1 674 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 2 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958018A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 882 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Swarte Straete, à Steenvoorde (59114).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958018A0004, déposé en mairie de Steenvoorde.

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