Permis de construire Locaux N° 05957914A0032

Permis de construire n° 05957914A0032 à Steene pour 302 m² de locaux, Rte De Crochte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 juin 2015

Dossier PC n° 05957914A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05957914A0032 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2015 à Steene (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Crochte.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B375, B376, B377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steene.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 000 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Steene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B375 B376 B377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steene Code postal 59380 Identifiant INSEE 59579
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Locaux 383 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 383 m²
Total 584 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 81 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 383 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957914A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Crochte, à Steene (59380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957914A0032, déposé en mairie de Steene.

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