Permis de construire Locaux N° 0595772600001

Permis de construire à Staple pour 43 m² de locaux - 465 Route De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 0595772600001

Demandeur

EARL BODELE

Cette page présente le permis de construire n° 0595772600001, délivré le 2 mars 2026 à Staple (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 465 Route De Cassel, Staple (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BODELE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC117, ZC125, ZC124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 994 m²

Surface existante avant

3 720 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

3 763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
02/03/2026
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Staple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC117 ZC125 ZC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 720 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 3 763 m²
Total 3 720 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 3 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 720 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 3 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BODELE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
387832462
SIRET
38783246200015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
STAPLE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595772600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 465 Route De Cassel, Staple (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BODELE et accordé le 2 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2026, ouverture de chantier le 9 mars 2026, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595772600001, instruit par la commune de Staple.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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