Permis de construire n° 05957520O0002 à Sommaing pour 117 m² de logement, 3 Ter Rue d'en Bas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 05957520O0002
Demandeur
SCCV LA MONTAGNE23
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05957520O0002 a été délivré le 25 septembre 2020 à Sommaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Ter Rue d'en Bas. La société de programme immobilier SCCV LA MONTAGNE23 porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 296 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle U 1220. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommaing. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
08/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sommaing
Le dossier vise la parcelle cadastrale U 1220. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommaing Code postal 59213 Identifiant INSEE 59575
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 296 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA MONTAGNE23, basée à Sainte-Feyre-la-Montagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LA MONTAGNE23
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880034095
- SIRET
- 88003409500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE (23500)
Autres dossiers de SCCV LA MONTAGNE23
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957520O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |