Permis de construire n° 05957520O0003 à Sommaing pour 1 044 m² de locaux, Lieu-Dit ""Les Douze""
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 05957520O0003
Demandeur
EARL GABELLE-GENEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957520O0003 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Douze"". Le dossier a été déposé par EARL GABELLE-GENEAU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 044 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 401 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/06/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 56, ZB 66, ZB 67, 67. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Sommaing, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sommaing
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommaing.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommaing Code postal 59213 Identifiant INSEE 59575
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 39 401 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 044 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 630 m² à 4 674 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 630 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 4 674 m² |
| Total | 3 630 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 4 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 630 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 4 674 m² |
| Total locaux | 3 630 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 4 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GABELLE-GENEAU, dont l'adresse déclarée est à Sommaing. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL GABELLE-GENEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327398699
- SIRET
- 32739869900022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOMMAING (59213)
Autres dossiers de EARL GABELLE-GENEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957520O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 56, ZB 66, ZB 67 à Sommaing (59213)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.