Permis de construire Locaux N° 0595742300019

Permis de construire n° 0595742300019 à Somain pour 530 m² de locaux, Zi De La Renaissance

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 0595742300019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595742300019 a été délivré le 29 janvier 2024 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi De La Renaissance.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2263, B2374, B2372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 731 m²

Surface existante avant

6 938 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

7 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2263 B2374 B2372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 938 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 7 468 m²
Total 6 938 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 7 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 938 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 7 468 m²
dont Bureaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
dont Industrie 4 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 035 m²
dont Entrepôt 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m²
Total locaux 6 938 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 7 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABSCON (59215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595742300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De La Renaissance, à Somain (59490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595742300019, déposé en mairie de Somain.

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