Permis de construire Locaux N° 0595742300016

Permis de construire n° 0595742300016 à Somain pour 2 903 m² de locaux, 9011 Zi Somain Aniche

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 0595742300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595742300016 a été délivré le 22 décembre 2023 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9011 Zi Somain Aniche.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 903 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2370, B2265, B1870. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 731 m²

Surface existante avant

4 035 m²

Surface créée

2 903 m²

Variation nette

+2 903 m²

Surface totale après

6 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2370 B2265 B1870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 035 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 6 938 m²
Total 4 035 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 6 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 035 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 6 938 m²
dont Industrie 4 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 035 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 2 903 m²
Total locaux 4 035 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 6 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABSCON (59215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595742300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 731 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9011 Zi Somain Aniche.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595742300016, déposé en mairie de Somain.

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