Déclaration préalable Locaux N° 05957415D0004

Déclaration préalable n° 05957415D0004 à Somain pour 8 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2015

Dossier DP n° 05957415D0004

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05957415D0004 a été accordée le 5 avril 2015 à Somain (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Somain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 8 m² 0 m² 16 m² 0 m² -8 m² 8 m²
Total 16 m² 8 m² 0 m² 16 m² 0 m² -8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 m² 8 m² 0 m² 16 m² 0 m² -8 m² 8 m²
Total locaux 16 m² 8 m² 0 m² 16 m² 0 m² -8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957415D0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 5 avril 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957415D0004, déposé en mairie de Somain.

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