Permis de construire à Solesmes pour 5 977 m² de logement et locaux - Chemin Des Ulhans
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 mai 2024 · Dossier PC n° 05957123O0013 · Demandeur : EVIDENCE 4
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05957123O0013, délivré le 28 mai 2024 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Ulhans, Solesmes (59730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EVIDENCE 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 809 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 85 logements, dont 16 individuels et 69 collectifs. La répartition par taille comprend 29 T2, 50 T3, 6 T4, dont 85 en locatif social. La surface se répartit entre 5 757 m² d'habitation et 220 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN5, AN6, AN7.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Solesmes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 757 m² | 5 757 m² |
| Locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 5 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 977 m² | 5 977 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 69 |
| En résidence | 85 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 29 | 50 | 6 | - | - | 85 |
| - | 34,1 % | 58,8 % | 7,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 85 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957123O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59571 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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