Permis de construire Mixte N° 05957123O0013

Permis de construire n° 05957123O0013 à Solesmes pour 5 977 m² de logement et locaux, Chemin Des Ulhans

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 05957123O0013

Demandeur

EVIDENCE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solesmes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957123O0013 a été délivré le 28 mai 2024, pour un projet situé Chemin Des Ulhans. Le dossier a été déposé par EVIDENCE 4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 809 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 85 logements, exclusivement en collectif, dont 85 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 50 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 5 757 m² d'habitation et 220 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN5, AN6, AN7. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 809 m²

Surface créée

5 977 m²

Variation nette

+5 977 m²

Surface totale après

5 977 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN5 AN6 AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 757 m² 5 757 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 5 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 977 m² 5 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

85 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
En résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 50 6 - - 85
- 34,1 % 58,8 % 7,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVIDENCE 4

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
951703800
SIRET
95170380000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957123O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 809 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Ulhans, à Solesmes (59730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVIDENCE 4 et accordé le 28 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 50 T3 et 6 T4, dont 85 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 757 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957123O0013, déposé en mairie de Solesmes.

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