Déclaration préalable Locaux N° 05957124O0020

Déclaration préalable n° 05957124O0020 à Solesmes pour 784 m² de locaux, 53 Rue De L'abbaye

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier DP n° 05957124O0020

Demandeur

ETS DEGRAVE BRASSERIE ABBAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 juin 2024 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05957124O0020 porte sur un projet situé 53 Rue De L'abbaye. La demande émane de ETS DEGRAVE BRASSERIE ABBAYE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 739 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH89, AH394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 739 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

784 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH89 AH394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 784 m² 0 m² 784 m² 0 m² 784 m² 0 m² 784 m²
Total 784 m² 0 m² 784 m² 0 m² 784 m² 0 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 784 m² 0 m² 784 m² 0 m² 784 m² 0 m² 784 m²
Total locaux 784 m² 0 m² 784 m² 0 m² 784 m² 0 m² 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS DEGRAVE BRASSERIE ABBAYE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
685721052
SIRET
68572105200015
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation
SOLESMES (59730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957124O0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 739 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De L'abbaye, à Solesmes (59730).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETS DEGRAVE BRASSERIE ABBAYE et accordée le 12 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957124O0020, déposé en mairie de Solesmes.

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