Permis de construire Logement N° 05957112C0017

Permis de construire n° 05957112C0017 à Solesmes pour 721 m² de logement, 38 Rue De L Abbaye

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 février 2013

Dossier PC n° 05957112C0017

Demandeur

SCI RIDAJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05957112C0017 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2013 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Rue De L Abbaye. Le projet est porté par SCI RIDAJE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 5 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP145. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 177 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

721 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Solesmes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 430 m² 291 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Locaux 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² -291 m² 0 m²
Total 291 m² 430 m² 291 m² 0 m² 291 m² 430 m² 721 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 5 1 - 10
- - 40,0 % 50,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIDAJE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790153498
SIRET
79015349800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOLESMES (59730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957112C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De L Abbaye, à Solesmes (59730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIDAJE ; la décision est intervenue le 25 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957112C0017, déposé en mairie de Solesmes.

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