Permis de construire Logement N° 05965421O0018

Permis de construire n° 05965421O0018 à Waziers pour 192 m² de logement, 233 Rue Auguste Patin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 05965421O0018

Demandeur

SCI CARNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05965421O0018 a été délivré le 22 mars 2022 à Waziers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 233 Rue Auguste Patin. Le dossier a été déposé par SCI CARNOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE276. Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
22/05/2023
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Waziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Waziers Code postal 59119 Identifiant INSEE 59654
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARNOT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504240631
SIRET
50424063100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
WAZIERS (59119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965421O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 22/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 233 Rue Auguste Patin, à Waziers (59119).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARNOT et accordé le 22 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965421O0018, déposé en mairie de Waziers.

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