Permis de construire n° 05956920O0004 à Sin-le-Noble pour 8 015 m² de locaux, Voie Des Allemands - Eco Q Eco Quartier Du Raquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PC n° 05956920O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2020 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956920O0004 porte sur un projet situé Voie Des Allemands - Eco Q Eco Quartier Du Raquet.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 015 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS745, BS752P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eco Quartier Du Raquet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 015 m² | 8 015 m² |
| Total | 0 m² | 8 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 015 m² | 8 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 015 m² | 8 015 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 015 m² | 8 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956920O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |