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Permis de construire Locaux N° 05956920O0002

Permis de construire à Sin-le-Noble pour 352 m² de locaux - La Fosse Dejardin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fosse Dejardin, Sin-le-Noble (59450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU GOLF DU BOIS DES RETZ et accordé le 22 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956920O0002, instruit par la commune de Sin-le-Noble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 05956920O0002

Demandeur

SAS DU GOLF DU BOIS DES RETZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05956920O0002, délivré le 22 février 2021 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Fosse Dejardin, Sin-le-Noble (59450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DU GOLF DU BOIS DES RETZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 222 m² en bureaux, 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP206, BP208.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 952 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BP206 BP208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	525 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	877 m²
Total	525 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	222 m²	222 m²	222 m²
Commerce et services	525 m²	0 m²	0 m²	525 m²
Équipements publics	0 m²	130 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	525 m²	352 m²	352 m²	877 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU GOLF DU BOIS DES RETZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501413553
SIRET: 50141355300022
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: SIN LE NOBLE (59450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05956920O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fosse Dejardin, Sin-le-Noble (59450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU GOLF DU BOIS DES RETZ et accordé le 22 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956920O0002, instruit par la commune de Sin-le-Noble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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