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Permis de construire Locaux N° 05956920O0003

Permis de construire n° 05956920O0003 à Sin-le-Noble pour 388 m² de locaux, 242 Rue Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 242 Rue Gambetta, à Sin-le-Noble (59450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU NORD et accordée le 5 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956920O0003, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 05956920O0003

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956920O0003, délivré le 5 octobre 2020 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 242 Rue Gambetta. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC334, BC801, BC820. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 197 m²

Surface existante avant

7 195 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

7 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC334 BC801 BC820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 195 m²	376 m²	12 m²	0 m²	12 m²	376 m²	7 571 m²
Total	7 195 m²	376 m²	12 m²	0 m²	12 m²	376 m²	7 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 195 m²	376 m²	12 m²	0 m²	12 m²	376 m²	7 571 m²
Total locaux	7 195 m²	376 m²	12 m²	0 m²	12 m²	376 m²	7 571 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225900018
SIRET: 22590001801244
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: LILLE CEDEX (59047)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05956920O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 197 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 242 Rue Gambetta, à Sin-le-Noble (59450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU NORD et accordée le 5 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956920O0003, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

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