Permis de construire n° 05956914O0014 à Sin-le-Noble pour 50 m² de locaux, Centre Commercial Les Epis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 05956914O0014
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE DU CENTRE COMMERCIAL LES EPIS A SIN LE NOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956914O0014, délivré le 22 octobre 2015 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Centre Commercial Les Epis. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION FONCIERE DU CENTRE COMMERCIAL LES EPIS A SIN LE NOBLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AA419, AA396, AA393. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 756 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 25 806 m² |
| Total | 25 756 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 25 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 264 m² |
| Équipements publics | 3 492 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 542 m² |
| Total locaux | 25 756 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 25 806 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE DU CENTRE COMMERCIAL LES EPIS A SIN LE NOBLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 803417021
- SIRET
- 80341702100018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SIN-LE-NOBLE (59450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956914O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |