basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Sin-le-Noble
Permis de construire Logement N° 05956915O0007

Permis de construire à Sin-le-Noble pour 195 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 05956915O0007

Demandeur

SCI LA BRAYELLE 2

Cette page présente le permis de construire n° 05956915O0007, délivré le 24 juillet 2015 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Sin-le-Noble (59450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BRAYELLE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
3
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BRAYELLE 2

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813901840
SIRET
81390184000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAZIERS (59119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956915O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sin-le-Noble (59450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BRAYELLE 2 et accordé le 24 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956915O0007, instruit par la commune de Sin-le-Noble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sin-le-Noble

DP n°0595692600049 Locaux Autorisé
Rue De La Porte De Fer
Sin-le-Noble (59450)
Nouvelle construction
21 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS
PC n°0595692500022 Mixte Autorisé
299 Rue Voltaire
Sin-le-Noble (59450)
Nouvelle construction
05 mai 2026 2 547 m² SDP AXENTIA
PC n°0595692500020 Logement Autorisé
458 Avenue Roger Salengro
Sin-le-Noble (59450)
Nouvelle construction
20 avr. 2026 5 331 m² SDP CEP HF
PC n°0595692500019 Locaux Autorisé
Rue Arthur Rimbaud
Sin-le-Noble (59450)
Nouvelle construction
03 avr. 2026 117 m² SDP COMMUNE DE SIN LE NOBLE
DP n°0595692600020 Locaux Autorisé
Chemin Du Godion
Sin-le-Noble (59450)
Diminution sans transformation
25 mars 2026 143 m² SDP SCI TRUCKS SERVICES
PC n°0595692500012 Logement Autorisé
Rue Henri Barbusse
Sin-le-Noble (59450)
Extension sans transformation
29 janv. 2026 402 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sin-le-Noble

Permis d'aménager à Sin-le-Noble

3 autorisations

Permis de démolir à Sin-le-Noble

39 autorisations