Déclaration préalable n° 05956422C0016 à La Sentinelle pour 18 m² de locaux, Rue Des Vignerons Zac Du Vignoble
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier DP n° 05956422C0016
Demandeur
CALSUN HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vignerons Zac Du Vignoble, la déclaration préalable n° 05956422C0016 a été accordée le 26 septembre 2022 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CALSUN HOLDING.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK214. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sentinelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Sentinelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Vignoble
Territoires administratifs
- Commune
- La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 253 m² | 18 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | -115 m² | 2 138 m² |
| Total | 2 253 m² | 18 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | -115 m² | 2 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 253 m² | 18 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | -115 m² | 2 138 m² |
| Total locaux | 2 253 m² | 18 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | -115 m² | 2 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALSUN HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385067129
- SIRET
- 38506712900036
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Autres dossiers de CALSUN HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956422C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |