Permis d'aménager n° 05956418C0002 à La Sentinelle pour un terrain de 4 017 m², Avenue Du 8 Mai - Place Ca
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PA n° 05956418C0002
Demandeur
COMMUNE DE LA SENTINELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du 8 Mai - Place Ca, le permis d'aménager n° 05956418C0002 a été délivré le 26 février 2019 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SENTINELLE.
L'opération concerne un terrain de 4 017 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH69, AH73, AH74. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Sentinelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Sentinelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SENTINELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905647
- SIRET
- 21590564700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA SENTINELLE (59174)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05956418C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |