Permis de construire Locaux N° 05956418C0003

Permis de construire à La Sentinelle pour 3 355 m² de locaux - Rue Des Vignes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 05956418C0003

Demandeur

HABITAT ET COMMERCE

Cette page présente le permis de construire n° 05956418C0003, délivré le 10 janvier 2019 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Vignes, La Sentinelle (59174). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT ET COMMERCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 355 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI408, AK176, AK177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 011 m²

Surface existante avant

4 174 m²

Surface créée

3 355 m²

Variation nette

+3 355 m²

Surface totale après

7 529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2020

Localisation du projet à La Sentinelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI408 AK176 AK177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 174 m² 3 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 355 m² 7 529 m²
Total 4 174 m² 3 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 355 m² 7 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 174 m² 3 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 355 m² 7 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT ET COMMERCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429420755
SIRET
42942075500051
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956418C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vignes, La Sentinelle (59174).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT ET COMMERCE et accordé le 10 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 19 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956418C0003, instruit par la commune de La Sentinelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Sentinelle

Autres types d'autorisations à La Sentinelle