Permis de construire Locaux N° 05956418C0003

Permis de construire n° 05956418C0003 à La Sentinelle pour 3 355 m² de locaux, Rue Des Vignes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 05956418C0003

Demandeur

HABITAT ET COMMERCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2019 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956418C0003 porte sur un projet situé Rue Des Vignes. HABITAT ET COMMERCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 355 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI408, AK176, AK177. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sentinelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 011 m²

Surface existante avant

4 174 m²

Surface créée

3 355 m²

Variation nette

+3 355 m²

Surface totale après

7 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2020

Localisation du projet à La Sentinelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI408 AK176 AK177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 174 m² 3 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 355 m² 7 529 m²
Total 4 174 m² 3 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 355 m² 7 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 174 m² 3 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 355 m² 7 529 m²
Total locaux 4 174 m² 3 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 355 m² 7 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT ET COMMERCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429420755
SIRET
42942075500051
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956418C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 011 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Vignes, à La Sentinelle (59174).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT ET COMMERCE et accordé le 10 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 19 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956418C0003, déposé en mairie de La Sentinelle.

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