Permis de construire Locaux N° 05956414E0010

Permis de construire n° 05956414E0010 à La Sentinelle pour 680 m² de locaux, Rue Aime Cesaire Parc D Activite De L Aerodrome Ouest

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 05956414E0010

Demandeur

CONTROLE TECHN PL VALENCIENNOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956414E0010 a été délivré le 25 novembre 2014, pour un projet situé Rue Aime Cesaire Parc D Activite De L Aerodrome Ouest. Le dossier a été déposé par CONTROLE TECHN PL VALENCIENNOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM564. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sentinelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 570 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Sentinelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite De L Aerodrome Ouest

Territoires administratifs

Commune
La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTROLE TECHN PL VALENCIENNOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481076016
SIRET
48107601600015
Code APE (NAF)
71.20A - Contrôle technique automobile
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
WAZIERS (59119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956414E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Aime Cesaire Parc D Activite De L Aerodrome Ouest, à La Sentinelle (59174).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CONTROLE TECHN PL VALENCIENNOIS et accordé le 25 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956414E0010, déposé en mairie de La Sentinelle.

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