Permis de construire n° 05956217Z0002 à Sémeries pour 430 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 05956217Z0002
Demandeur
GAEC DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956217Z0002 a été délivré le 14 décembre 2017 à Sémeries (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC DU MARAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sémeries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sémeries
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sémeries Code postal 59440 Identifiant INSEE 59562
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 6 666 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 7 096 m² |
| Total | 6 776 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 7 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 666 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 7 096 m² |
| Total locaux | 6 666 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 7 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MARAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330405275
- SIRET
- 33040527500026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SEMERIES (59440)
Autres dossiers de GAEC DU MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956217Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |