Permis de construire n° 05956220Z0003 à Sémeries pour 540 m² de locaux, 5 Rue Du Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 05956220Z0003
Demandeur
GAEC DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Marais, le permis de construire n° 05956220Z0003 a été délivré le 9 novembre 2020 à Sémeries (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC DU MARAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B36, B600, B570. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sémeries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2021
Achèvement (DAACT)
08/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sémeries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sémeries Code postal 59440 Identifiant INSEE 59562
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 666 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 7 206 m² |
| Total | 6 666 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 7 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 666 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 7 206 m² |
| Total locaux | 6 666 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 7 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MARAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330405275
- SIRET
- 33040527500026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SEMERIES (59440)
Autres dossiers de GAEC DU MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956220Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |