Permis de construire n° 05956216Z0001 à Sémeries pour 1 319 m² de locaux, 8 Rue Du Hameau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 05956216Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956216Z0001, délivré le 28 avril 2016 à Sémeries (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Du Hameau.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 319 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B623, B622, B621. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sémeries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sémeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sémeries Code postal 59440 Identifiant INSEE 59562
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 2 464 m² | 1 319 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 1 290 m² | 3 754 m² |
| Total | 2 609 m² | 1 319 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 1 290 m² | 3 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 464 m² | 1 319 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 1 290 m² | 3 754 m² |
| Total locaux | 2 464 m² | 1 319 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 1 290 m² | 3 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMERIES (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956216Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |