Permis de construire Logement N° 05956023S0036

Permis de construire n° 05956023S0036 à Seclin pour 199 m² de logement, 5 A 9 Rue Pierre Degeyter

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 05956023S0036

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956023S0036 a été délivré le 24 janvier 2024 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 5 A 9 Rue Pierre Degeyter. LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 211 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2026, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 371, AN 361. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Degeyter, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2024

Destination

Logement

Surface du terrain

13 211 m²

Surface existante avant

7 723 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

7 922 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
26/06/2026
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
15/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 371 AN 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 211 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 723 m² à 7 922 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 455 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 7 654 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Total 7 723 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 7 922 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 142 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900140
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
TOURCOING (59200)

Autres dossiers de LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956023S0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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