Permis de construire Logement N° 05956023S0027

Permis de construire n° 05956023S0027 à Seclin pour 152 m² de logement, rue du 8 Mars

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 05956023S0027

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2024 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956023S0027 porte sur un projet situé rue du 8 Mars. Le dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 672 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 373, AN 444, AN 448. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du 8 Mars, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 672 m²

Surface existante avant

7 865 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

8 007 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
26/06/2026
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
25/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 373 AN 444 AN 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 672 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 865 m² à 8 007 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 865 m² 152 m² 0 m² 10 m² 0 m² 142 m² 8 007 m²
Total 7 865 m² 152 m² 0 m² 10 m² 0 m² 142 m² 8 007 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 142 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900140
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
TOURCOING (59200)

Autres dossiers de LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956023S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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