Permis de construire Logement N° 05956023S0035

Permis de construire à Seclin pour 346 m² de logement - 1 A 4 Rue Pierre Degeyter

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 05956023S0035

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05956023S0035, délivré le 18 janvier 2024 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 A 4 Rue Pierre Degeyter, Seclin (59113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 211 m², à destination principale logement. Le projet transforme 16 logements existants pour en créer 4, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN371, AN361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 211 m²

Surface existante avant

8 611 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

-803 m²

Surface totale après

7 808 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN371 AN361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 611 m² 346 m² 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 7 808 m²
Total 8 611 m² 346 m² 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 7 808 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900140
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956023S0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A 4 Rue Pierre Degeyter, Seclin (59113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordé le 18 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956023S0035, instruit par la commune de Seclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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