Permis de construire Logement N° 05956020S0007

Permis de construire n° 05956020S0007 à Seclin pour 293 m² de logement, 7 rue Maurice Bouchery

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 05956020S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2020 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956020S0007 porte sur un projet situé 7 rue Maurice Bouchery.

Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 293 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 24. La voie, rue Maurice Bouchery, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
26/08/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 293 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 293 m² parmi les 357 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 357 m² à 293 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 0 m² 293 m² 64 m² 293 m² -64 m² 293 m²
Total 357 m² 0 m² 293 m² 64 m² 293 m² -64 m² 293 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956020S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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