Permis de construire Locaux N° 05956016S0027

Permis de construire n° 05956016S0027 à Seclin pour 265 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 05956016S0027

Demandeur

BASNO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956016S0027 a été délivré le 3 janvier 2017 à Seclin (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est BASNO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 145 m²
Total 880 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 880 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 145 m²
dont Bureaux 460 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 725 m²
dont Entrepôt 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Total locaux 880 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750772998
SIRET
75077299800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2012
Localisation
MARSEILLE (13016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956016S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BASNO et accordé le 3 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956016S0027, déposé en mairie de Seclin.

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