Permis de construire Locaux N° 05956016S0024

Permis de construire à Seclin pour 1 490 m² de locaux - Rue De L'artisanat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 05956016S0024

Demandeur

KRAMER EQUITATION

Cette page présente le permis de construire n° 05956016S0024, délivré le 16 février 2017 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'artisanat, Seclin (59113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KRAMER EQUITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en bureaux, 1 259 m² en commerce et services, 127 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 490 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Total 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Commerce et services 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
Entrepôt 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRAMER EQUITATION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512852013
SIRET
51285201300022
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956016S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'artisanat, Seclin (59113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KRAMER EQUITATION et accordé le 16 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956016S0024, instruit par la commune de Seclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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