Le permis de construire n° 05956014S0001 a été délivré le 14 mai 2014 à Seclin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI LOMME-HUMANICITE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 62 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seclin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 91 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	91 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	29 m²
Locaux	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total	91 m²	62 m²	62 m²	0 m²	91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LOMME-HUMANICITE, basée à Lambersart. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI LOMME-HUMANICITE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521984211
SIRET: 52198421100016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2010
Localisation: LAMBERSART (59130)

Autres dossiers de SCI LOMME-HUMANICITE

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Nouvelle construction

04 mars 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05956014S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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2 T Pl Saint Piat

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28 avr. 2014 278 m² SDP

DP n°05956014S0030 Locaux Autorisé

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