Permis de construire n° 05956014O0007 à Seclin pour 130 m² de locaux, Chem Du Bois De L Hopital
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 juillet 2014
Dossier PC n° 05956014O0007
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956014O0007 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2014 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Du Bois De L Hopital. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1850, A1575. Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 085 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 215 m² |
| Total | 5 085 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 085 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 215 m² |
| Total locaux | 5 085 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906719
- SIRET
- 26590671900017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956014O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 06/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |