Permis de construire n° 05956014O0007 à Seclin pour 130 m² de locaux, Chem du Bois de l'Hopital
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 juillet 2014
Dossier PC n° 05956014O0007
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956014O0007 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2014 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem du Bois de l'Hopital. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 15 640 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1850, A 1575. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem du Bois de l'Hopital, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 15 640 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 130 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 5 085 m² à 5 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 085 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 215 m² |
| Total | 5 085 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 085 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 215 m² |
| Total locaux | 5 085 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906719
- SIRET
- 26590671900017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956014O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem du Bois de l'Hopital à Seclin (59113)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Bois de l'Hopital depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.