Permis de construire n° 05955813C0002 à Saulzoir pour 226 m² de locaux, Rue D Haspres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 05955813C0002
Demandeur
S.C.I. LEOTIMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2013 à Saulzoir (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955813C0002 porte sur un projet situé Rue D Haspres. Le projet est porté par S.C.I. LEOTIMM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH178, ZH259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saulzoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulzoir Code postal 59227 Identifiant INSEE 59558
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. LEOTIMM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791212756
- SIRET
- 79121275600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HASPRES (59198)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955813C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |