Permis de construire n° 05952018O0004 à Rumilly-en-Cambrésis pour 2 553 m² de logement, Rue Leon Blum
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 05952018O0004
Demandeur
SCCV LES RESIDENCES DE SAULTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Leon Blum, le permis de construire n° 05952018O0004 a été délivré le 21 septembre 2018 à Rumilly-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV LES RESIDENCES DE SAULTAIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 241 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 21 T3 et 8 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE39, ZE40, ZE41. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2020
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Rumilly-en-Cambrésis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly-en-Cambrésis Code postal 59181 Identifiant INSEE 59520
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 553 m² | 2 553 m² |
| Total | 0 m² | 2 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 553 m² | 2 553 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 33 |
| Individuels groupés | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 21 | 8 | - | - | 33 |
| - | 12,1 % | 63,6 % | 24,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES RESIDENCES DE SAULTAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830256483
- SIRET
- 83025648300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952018O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |